Adresse

Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 19h

Horaire

14 rue de Bretagne

61000 Alençon

Droit des mineurs

Contactez-moi

Du lundi au samedi

De 8h00 à 20h00

44 Boulevard du 1er Chasseurs ,61000 ALENÇON

Cabinet d’avocat en droit des mineurs à Alençon


Il n’est malheureusement pas rare que des enfants soient impliqués dans des problèmes juridiques. Il est alors crucial de leur offrir le meilleur soutien pour préserver leur avenir et leur bien-être.


Je suis Maître Stéphanie Bellec-Lande, avocate en droit des mineurs. J’assiste et défends avec conviction les droits et intérêts des enfants devant les juridictions dans les situations suivantes :   


  • Assistance éducative
  • Lors de la phase d’instruction et de jugement pour les mineurs auteurs des faits de délinquance et poursuivis devant les juridictions spécialisées pour les mineurs
  • Constitution de partie civile pour les mineurs victimes d’infractions


Je reçois sur rendez-vous dans mon cabinet d’avocat à Alençon, du lundi au samedi de 8h à 20h. Il est implanté au 44 Boulevard du 1er Chasseurs ,61000 ALENÇON.

02 52 56 48 23

L’assistance éducative pour le mineur en difficulté


L’assistance éducative est ordonnée afin d’assurer la sécurité d’un enfant en danger. J’interviens pour assister et défendre avec ferveur les droits des mineurs qui doivent être déconnectés de leur famille et placés par le juge des enfants. Je peux intervenir à la demande de l’enfant, de l’aide sociale à l’enfance ou des parents. 

Le mineur concerné


Le juge peut ordonner la mesure d’assistance éducative dans les cas qui suivent : 

  • Enfant en danger sur son lieu de vie
  • Parent incapable de prendre soin de lui et de l’enfant
  • Enfant en danger physique ou moral
  • Parents démissionnaires
  • Enfant victime de violence
  • Enfant humilié
  • Enfant délaissé dans son éducation. Cette situation est susceptible d’entrainer un comportement dangereux chez l’enfant. C’est pourquoi, il est important.
02 52 56 48 23

Les mesures prises


Le juge peut ordonner : 

  • Le placement dans une famille d’accueil. Cette décision est prise dans le cadre d’une situation très grave.
  • Assistance éducative en milieu ouvert : des éducateurs se déplacent au domicile pour suivre l’enfant.
02 52 56 48 23

Droit pénal des mineurs 


Je mobilise mon expérience et mon expertise pour tout mineur victime d’une violence dans son foyer ou même mis en cause. Pour tous types d’infractions, délits ou crimes, j’assiste le mineur et ses parents ou tuteurs tout au long des procédures. 


  • Le mineur mis en cause

Un mineur auteur d’infraction sera jugé normalement mais de manière assistée. L’objectif est de le protéger de lui-même, de son environnement et de trouver des solutions adéquates pour le sortir de la délinquance. Lorsque les mineurs ont commis un acte contraventionnel, délictuel ou criminel, ils doivent comparaître devant une juridiction spécialisée et doivent être assistés par un avocat. J’interviens pour défendre le droit de ces personnes devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la cour d'assise des mineurs.


  • Le mineur victime

Le fait que la victime soit mineure sera une circonstance aggravante pour l’auteur du délit. Le mineur peut porter plainte tout seul si les accusations se portent sur ses parents. L’enfant va être déconnecté de sa famille, dans le cadre de la protection des mineurs.



Zone d'intervention 

Avocate au Barreau d'Alençon et j'interviens essentiellement dans ce ressort et les ressorts limitrophes.  

Contactez-moi
Share by: